Conditions Générales d’Utilisation
La Fondation Immobilier met à disposition du public le site fondation-immobilier.com. L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Toute navigation sur le site vaut acceptation sans réserve de ces dispositions.
Modalités d’Accès au Site
Le site fondation-immobilier.com est accessible gratuitement à tous les utilisateurs disposant d’une connexion Internet. Les frais de connexion demeurent à la charge exclusive de l’utilisateur selon son contrat avec son fournisseur d’accès. La Fondation Immobilier se réserve le droit d’interrompre, de modifier ou de suspendre temporairement l’accès au site pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire, sans obligation de préavis.
Nature et Portée des Contenus Fournis
Les informations, textes, images et documents accessibles via ce site sont fournis à titre informatif et documentaire. Ils ne constituent en aucune circonstance un conseil professionnel, juridique ou immobilier. L’utilisateur ne doit pas se fier exclusivement aux contenus du site pour prendre des décisions importantes. Pour toute question spécifique relative à l’immobilier, nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié.
Limitation de Responsabilité
La Fondation Immobilier décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, y compris les pertes de données, les interruptions de service ou les erreurs de contenu. L’utilisateur reconnaît utiliser le site à ses risques et périls.
Liens Externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Fondation Immobilier n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs conditions d’utilisation.
Propriété Intellectuelle et Données Personnelles
Pour les questions relatives à la propriété intellectuelle des contenus du site, veuillez consulter notre page Mentions légales. Les informations concernant le traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité et notre page dédiée aux Cookies.
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Contact
Pour toute question ou réclamation concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@fondation-immobilier.com